Flash info

Boulogne Infoconso, en sa qualité d'association régionale agréée, peut agir en justice et excercer l'action civile selon quatre procédures différentes.
- En cas de litige contractuel.
- En cas d'infraction pénale.
- L'action préventive en l'absence de litiges.
- L'action en réparation conjointe.

 
Vous êtes ici :  Accueil arrow Presse
Vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder à cette ressource.
Vous devez vous connecter.
Vous devez vous identifier.

Recherche