Flash info

Boulogne Infoconso, en sa qualité d'association régionale agréée, peut agir en justice et excercer l'action civile selon quatre procédures différentes.
- En cas de litige contractuel.
- En cas d'infraction pénale.
- L'action préventive en l'absence de litiges.
- L'action en réparation conjointe.

 
Vous êtes ici :  Accueil arrow Mentions légales
Mentions légales Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Mentions légales
Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent site est la propriété de l'association : "Boulogne Infoconso" dont le siège social est situé 22 rue des carreaux à Boulogne-sur-mer.
et représentée par M. Alain Rault. Directeur de la publication : M. Alain Rault


Réalisation du site
Ce site a été réalisé par

M. Marc Desarzens
www.borabora-creation.com
67 rue Maurice Gunsbourg
94200 Ivry-sur-Seine
Ce dernier en assure l’hébergement et la mises à jour tant au niveau technique que créatif.

Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour.  En aucune circonstance, Boulogne Infoconso ou ses fournisseurs ne seront responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des éléments du Site.

Boulogne Infoconso ou ses fournisseurs ne pourront être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Boulogne Infoconso ou ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

Boulogne Infoconso prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, Boulogne Infoconso ne saurait en être responsable.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que Boulogne Infoconso ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Données nominatives
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Boulogne Infoconso. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).

Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation

Propriété intellectuelle
Le site Internet, sa structure générale, son graphisme, ainsi que les textes, images photographies ou illustrations, animées ou non, et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de Boulogne Infoconso soit de prestataires qui auront autorisé Boulogne Infoconso à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque Boulogne Infoconso ainsi que le logos figurant sur le site est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou du logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Boulogne-sur-mer.

Copyright Boulogne Infoconso 2008. Tous droits réservés    

 

Recherche