Trouver un logement n’est pas toujours une tâche facile.

Pour vous aider dans votre recherche, vous vous êtes adressé à une agence immobilière de diffusion ou “marchand de listes", peut être sans connaître le type de prestations fournies par ces agence.

La conclusion de contrats d’abonnement auprès de marchands de listes génère de

nombreux contentieux. Méconnaissance par le consommateur à la souscription, de la nature de la prestation, offres de location inadaptées, obsolètes, difficultés à obtenir remboursement du montant de la prestation pour manquement du professionnel à ses obligations…tels sont les types de litiges rencontrés par l’association citoyenne et de défense des usagers Boulogne Infoconso.

Le législateur avait pourtant mis en place en 1994 une réglementation sur les marchands de listes. La pratique montre qu’encore trop souvent ces professionnels manquent de transparence.

QU’EST CE QU’UN MARCHAND DE LISTES :

Le marchand de listes se limite à proposer à ses clients (ou adhérents) pendant une certaine durée des listes d’adresses de logements à louer, en contrepartie d’une cotisation fixée généralement entre 121,96 € et 182,94 €.

A la différence des agents immobiliers traditionnels, le marchand de listes ne met pas les parties en relation, il offre seulement au client des adresses de logements disponibles et les coordonnées des propriétaires, mais ne procède pas à la visite des logements, ne participe pas à la rédaction du bail, ni à l’établissement d’un état des lieux.

Sa rémunération ne dépend donc pas du résultat obtenu, et depuis le 01/07/04, le professionnel ne peut plus réclamer d’argent avant d’avoir fourni les listes de logements prévues au contrat.

Pendant la durée de l’abonnement, la communication des annonces pourra se faire par la mise à disposition d’un journal recensant des offres de location, par la communication de fichiers par téléphone, Internet ou autre document.

QUELS SONT LES PIEGES A EVITER: 

La grande majorité des litiges traités par Boulogne Infoconso concernent en effet des éventuels manquements des professionnels à leur mission : propositions de logements à louer devenus indisponibles, ne correspondant pas aux critères recherchés (loyer, secteur géographique, surface…), ne répondant pas à une exigence particulière et essentielle pour le client,

Les prestations fournies par les marchands de listes ne peuvent donc se confondre avec les activités d’une agence immobilière traditionnelles.

A la conclusion du contrat, restez vigilant, renseignez vous sur le mode de diffusion des annonces, vérifier si le contrat qui vous est proposé comporte toutes les mentions obligatoires (notamment la clause de remboursement)…